TEOM : Pourquoi votre propriétaire vous la refacture ?

Lorsque vous êtes locataire, il peut arriver que votre propriétaire vous demande de rembourser une somme appelée TEOM.
Pas d’inquiétude ! Cette taxe est tout à fait légale et encadrée par la loi. Voici ce qu’il faut savoir 👇

🏠 1. Qu’est-ce que la TEOM ?

La TEOM sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers (vos poubelles 🗑️).

Elle est incluse dans la taxe foncière, que reçoit chaque année le propriétaire du logement.
Mais selon la loi, le propriétaire peut vous en demander le remboursement, car cette taxe concerne directement l’occupant du logement.

👉 En résumé :

• Le propriétaire la paie à la commune,

• Puis il vous refacture la partie correspondant à la TEOM.

📝 2. Est-ce légal ?

✅ Oui.
La loi prévoit que la TEOM fait partie des charges récupérables, c’est-à-dire des dépenses que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire.

💰 3. Comment le montant est-il calculé ?

Le montant que vous remboursez correspond à la ligne “Taxe d’enlèvement des ordures ménagères” figurant sur la taxe foncière du propriétaire.

Ce montant est généralement :

• indiqué dans le décompte annuel de charges, ou

• refacturé en une seule fois, selon les modalités prévues dans le bail.

📌 À savoir : certaines lignes de la taxe foncière (comme les frais de gestion ou certaines taxes additionnelles) ne sont pas récupérables, donc le propriétaire ne peut vous facturer que la TEOM « pure ».

🧮 4. Exemple simple

Supposons que le propriétaire reçoive une taxe foncière indiquant :

• TEOM : 240 €

• Frais de gestion : 8 €

Il pourra vous refacturer uniquement 240 € correspondant à la TEOM. 

📅 5. Quand devrez-vous la payer ?

Le paiement se fait en général :

• Une fois par an, en même temps que la régularisation des charges,

• Ou selon une autre modalité indiquée dans votre contrat de location.

Dans tous les cas, le propriétaire doit pouvoir vous présenter un justificatif (copie de la taxe foncière).

📬 En cas de doute

Si vous avez un doute sur le montant ou la nature de la taxe :

• Demandez poliment une copie de la taxe foncière au propriétaire (il est tenu de vous la montrer).

• Vérifiez que seul le montant de la TEOM est refacturé.

• En cas de désaccord, vous pouvez en discuter directement ou demander conseil auprès d’une association de locataires ou de l’ADIL.

✅ À retenir

• La TEOM est une taxe liée à votre occupation du logement.

• Elle est légalement récupérable par le propriétaire.

• Le montant doit être justifié et correspondre uniquement à la taxe d’ordures ménagères.

💡 Conseil pratique : Lorsque vous signez un bail, demandez à ce que la refacturation de la TEOM soit mentionnée clairement. Cela évite les surprises et favorise une bonne entente propriétaire–locataire 📝